COMMUNIQUÉ : Application de la TVA sur le tarif d’adhésion à EMCC FRANCE

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Date : 19/03/2024

Chers adhérents,

Nous tenons à vous informer d'une évolution importante concernant les tarifs d'adhésion à EMCC France à partir du 1er avril 2024. Conformément à la législation en vigueur, EMCC France est désormais tenue d'appliquer la TVA sur son tarif habituel d'adhésion de 240€. Cela se traduira par une adhésion TTC de 288€ (240€ + 48€ de TVA).

Pour ceux d'entre nous, qui récupérons la TVA, il n'y a pas d'incidence.

Nous comprenons en revanche que cette modification peut être significative pour certains adhérents qui ne récupèrent pas encore la TVA et dont le chiffre d'affaires annuel n'a jamais dépassé le seuil légal (36880 € en 2023).

C'est pourquoi nous avons décidé d'accompagner ces adhérents en leur offrant un trimestre d'adhésion supplémentaire. Ainsi, leur adhésion de 288€ TTC, initialement contractée pour 12 mois, sera prolongée à 15 mois sur présentation d'un justificatif.

Nous tenons à souligner que cette évolution n'est pas une augmentation du prix de l'adhésion, mais une mise en conformité de notre obligation légale liée à la TVA.

Notre objectif en 2024 est de garantir que le tarif de votre adhésion à votre fédération reste stable car nous sommes déterminés à soutenir le parcours professionnel de chacun d'entre nous au sein de l'EMCC France.

Bien cordialement,

Les membre du Conseil d’Administration

Téléphone : 01 42 70 69 25
Email : infos@emccfrance.org

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