Chères consœurs, chers confrères,
Pendant cette période atypique, l’EMCC France, Caraïbe, Océanie, va continuer à mobiliser un maximum de moyens pour venir en soutien de ses adhérents, comme elle l’a toujours fait. L’EMCC, c’est nous tous, donc n’hésitez pas à vous rapprocher de vos Délégués Régionaux pour renforcer aussi les équipes engagées.
Nous allons faire le maximum pour que cette période exceptionnelle perturbe le moins possible nos activités à terme et que le moment de disponibilité que nous avons soit mis à profit pour rebondir au mieux dans quelques semaines, pour le bien de nos clients et pour la sécurisation de nos propres activités.
L’Etat annonce des mesures sans précédent même pour les indépendants et pour faire que l’ économie reparte très vite à l’issu de la période de confinement. Cependant, nous devons aussi peser au maximum et merci d’avoir été si nombreux à répondre à la Grande Enquête sur l’Activité et vos Besoins en moins de 24h !!!
Regardons les premières mesures négociées PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX DE NOTRE BRANCHE BETIC !
Face à l'épidémie du coronavirus, la situation sanitaire est suffisamment impactante pour que nous anticipions un creux d’activité sur les prochaines semaines et que nous nous préparions à bénéficier des soutiens transitoires de l’Etat : les travailleurs indépendants n’étant pas à l’abris de tomber malades, par exemple, et les prises en charge financières et assouplissements sont et seront un bon complément.
Vous trouverez-ci-dessous :
Les mesures d'aides applicables aux travailleurs indépendants :
- Bénéficier probablement de 1500 euros d'aide (fond spécial en cours d’établissement)
- Demander à l'URSSAF des délais de paiement
- Monter un dossier d'Action sanitaire et sociale
- Faire une déclaration d'arrêt de travail
- Moduler son taux de prélèvement à la source
- Suspendre le paiement de la CFE (confirmé par le gouvernement)
- Demander de l'aide à sa banque et à la BPI
Face au coronavirus, des mesures économiques significatives
Les premières mesures en faveur des entrepreneurs sont (d’autres devraient être annoncées prochainement)
- L’étalement des charges sociales et fiscales
- L’absence de pénalités de retard de livraison concernant les marchés publics de l'Etat.
Pour l’entrepreneur salarié, une note conjointe du ministère de la Solidarité et de la Santé - et du ministère du Travail, précise
Pour le salarié
- L'information à donner à l'employeur en cas de retour de zone à risque
- La demande de droit de retrait variable selon les mesures prises par l'employeur (attention aux demandes jugées abusives, pouvant même entraîner un licenciement)
Pour l'employeur la possibilité unilatérale de
- Mettre en place le télétravail
- Déplacer des jours de congés payés déjà posés
- Aménager le poste de travail d'une personne impliquée, en limiter les déplacements dans l'entreprise
Les mesures à prendre :
La note du ministère détaille aussi les mesures de nettoyage et désinfection des locaux en cas de suspicion de contamination
Bénéficier de 1500 euros d'aide, versés par le Fonds de solidarité
Un fonds de solidarité sera mis en place très prochainement. Il est destiné à ceux dont l’activité cesse pour raison sanitaire, ou dont le chiffre d'affaires baisse plus de 70%.
Il sera réservé aux entreprises de moins de 1 million d'euros de chiffre d’affaires, y compris aux auto-entrepreneurs.
Un montant forfaitaire de 1500 € sera débloqué immédiatement puis le reste sera vu au cas par cas. L’estimation du coût de ce fonds, qui devrait profiter à 400 000 entreprises, est de 2 Milliards d’euros.
Les entreprises éligibles seront liées à
- A l’arrêt de leur activité (restauration, commerce...) ;
- Au ralentissement, au point qu'entre mars 2019 et mars 2020 leur chiffre d'affaires a chuté de 70%.
Ce fonds ne sera accessible qu’aux entrepreneurs et autoentrepreneurs dont c'est l'activité est principale pour eux. Une aide de 1.500 euros, sur simple déclaration, sera versée. Cela compensera l'absence de mesures de chômage partiel pour les travailleurs non-salariés (TNS).
Demander à l'URSSAF des délais de paiement
Votre Urssaf devrait rester à votre écoute pour trouver une solution adaptée à votre situation si vous avez des difficultés pour la déclaration ou le paiement de vos cotisations.
Le réseau des Urssaf se mobilise pour venir en soutien aux entrepreneurs et auto-entrepreneurs qui subissent une perturbation significative d’activité (échelonnement de paiements et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées).
Demander un délai de paiement sur votre espace ou dans l'appli mobile :
Vous avez ces possibilités :
- L’échéance de février exigible le 31 mars, pour les autoentrepreneurs mensuels, peut être enregistrée ou modifiée à 0 pour éviter un prélèvement de cotisations en mars.
- Vous avez déjà déclaré votre échéance de février sur le site de l’URSSAF ou sur l’appli mobile : vous pouvez modifier votre déclaration pour la saisir à 0 ce qui aura pour conséquence l’absence de prélèvement sur votre compte.
- Vous n’avez pas encore déclaré votre échéance de février sur le site de l’URSSAF ou sur l’appli mobile : vous pouvez enregistrer votre déclaration à 0 jusqu’au 31/03 ce qui aura pour conséquence l’absence de prélèvement sur votre compte.
Demander un délai de paiement par e-mail :
Connectez-vous à votre compte en ligne et adressez un message via la rubrique Messagerie > Nouveau message > Gestion de mon auto-entreprise > Je rencontre des difficultés de paiement.
Demander un délai de paiement par téléphone :
- Vous êtes artisan commerçant ou profession libérale non réglementée ? Vous pouvez joindre votre Urssaf par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel).
- Vous êtes profession libérale relevant de la Cipav ? Vous pouvez joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/toutes-les-actualites/vous-rencontrez-des-difficultes.html
Monter un dossier d'Action sanitaire et sociale
Votre activité est impactée ? Vous pouvez faire une demande d'aide auprès de l'Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité sociale pour les indépendants (ASS).
L'Action sanitaire et sociale (https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/), ce sont des aides pour les indépendants actifs ou retraités qui permettent de les aider à faire face à différentes situations. Cette aide est accordée et gérée en local par les IRPSTI (Instances Régionales de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants).
L'aide qui correspondra dans le cas présent sera l'aide financière exceptionnelle. Son objectif est d'aider le travailleur indépendant (et donc l'autoentrepreneur) s'il est confronté à une difficulté exceptionnelle qui peut menacer la pérennité de son activité.
Aide métropole (cliquer ici)
Aide DOM : se rendre sur le site de la CGSS de votre département
Comment remplir le dossier de demande d'aide financière exceptionnelle ?
Il faudra étayer son dossier et bien argumenter sa demande avec des éléments de preuves ( mails d'annulation des clients, bons de commande, descriptif complet de votre activité).
Tous les documents qui attesteront la perte de commandes seront les bienvenus.
Le montant des aides de l'Action Sanitaire et Sociale peut être significatifs, c'est un fonds fait pour aider les chefs d'entreprise.
Chaque année, la consommation budgétaire des fonds n’est pas complète.
Bénéficier d’un arrêt de travail simplifié pour les parents de jeunes enfants
Avec la fermeture des établissements scolaires à partir du 16 mars, l'Assurance maladie permet aux parents de se déclarer en arrêt de travail.
Les TNS peuvent s'auto-déclarer sur https://declare.ameli.fr/ dès lors qu'ils doivent garder
- leurs enfants de -16 ans au jour de l'arrêt
- leurs enfants de -18 ans habituellement en établissement spécialisé.
Cet arrêt de travail ne comporte ni jour de carence, ni condition d'ouverture de droits (délais de cotisations). Valable de 1 à 14 jours, l'arrêt de travail est renouvelable autant que nécessaire.
L'Assurance maladie déclenche l'indemnisation après vérification des documents transmis.
La CPAM, par une circulaire du 19 février 2020, précise l'indemnisation des personnes infectées par le coronarivus (ex 2019-nCoV). Ce dispositif dérogatoire prévoit, dans ce cadre, les conditions de la personne qui doit, sur prescription médicale, se mettre en arrêt de travail si elle
- exerce une activité professionnelle
- est en situation de chômage indemnisé
- bénéficie d’un maintien de droit
- relève d’un régime d’assurance maladie français.
L’indemnisation de l’arrêt de travail porte sur
- 20 jours au maximum
- sans condition d’ouverture de droits
- sans application de délai de carence.
Ce dispositif dérogatoire s’applique à toute mesure de confinement ou d’isolement sur le territoire français.
Pour faire la déclaration : https://www.declare.ameli.fr/declaration
Faire sa déclaration d'arrêt de travail
Le TNS peut s'autodéclarer sur le site de la Sécurité sociale, notamment dans le cadre d' arrêt de travail avec enfants
https://www.ameli.fr/rhone/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants de -16 ans ou d'enfant en situation de handicap.
Des difficultés pour déclarer votre arrêt de travail en ligne sur le site ameli https://declare.ameli.fr/ ? Procédure à suivre :
- dans type d'identifiant choisir comme type d'identifiant SIRET
- dans numéro employeur indiquer son numéro SIRET
- dans Raison sociale votre nom et votre prénom ou Raison Sociale de votre entreprise
- dans adresse email, votre adresse email
- cochez la case je certifie (même si cela concerne les employés)
- cliquez sur ajouter un employé et considérez que vous êtes vous-même l’employé
L'EMCC France, Caraïbe, Océanie se met en quatre pour aider ses adhérents.
L'enquête conduite sur votre Activité et vos besoins va vous être restituée trèqs rapidement et transmise au gouvernement avec l'aide de notre Branche Professionnelle BETIC.
Pour nous aider à vous aider, privilégiez le mail infos@emccfrance.org plutôt que le téléphone pendant cette période de pointe, merci !
Pour les administrateurs,
Bien confraternellement,
Gabriel Hannes
Président
